Reglement de copropriété sur la toiture de l'immeuble

Bonjour à toutes et tous,

je compte acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble comprenant six lots, sur le règlement de copropriété il est noté:

"Les charges relatives à l'entretien, l'isolation et aux réparations de la toiture seront supportés par les propriétaire successifs du lot n°6 (l'appartement qui est actuellement en vente"

Est-ce que cette clause est légale et cela veut-il dire que si je deviens propriétaire du lot n°6 et qu'il y a des travaux sur la toiture de l'immeuble, je serais le seul à devoir les payer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il est surprenant que votre RDC stipule cette disposition !

La toiture fait partie de ce que l'on appelle "le clos et le couvert" ou "le gros oeuvre" qui sont des parties communes. C'est l'article 3 de la loi de 1965 qui le dit. L'entretien et la réparation de ces parties sont à la charge de tous.

Avez-vous précisément des tantièmes affectés à cette partie commune ? Le RDC et l'EDD doivent le stipuler, si NON ce pourrait une "clause non écrite".

Bien à vous.