Punition généralisée imposée par un syndic

Bonjour.

Le Syndic de notre Copropriété a fait afficher une note de rappel interdisant (à juste titre) le dépôts sur les paliers (parties communes) de sacs-poubelles.

Or seuls 3 occupants ne respectent pas cet interdit.

Mais cette note spécifie que TOUS les occupants de notre bâtiment auraient à payer l'enlèvement par une société de nettoyage privée desdits sacs-poubelles.

Est-il LEGAL et peu-il généraliser la punition ?

Dans la négative, pouvez-vous me dire quelle loi ou quel article du Code Civil interdit cette généralisation d'une punition.

Merci. Dernière modification : 23/02/2010