Bonjour,
Lors de l'assemblée générale de copropriété a été voté un modificatif. Une phrase m'interroge particulièrement et je souhaiterais en avoir une lecture juridique.
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Dois-je comprendre que si il n'y a pas accord le modificatif sera mis en place sans condition ou bien qu'au contraire il sera devenu caduque.
En gros est-ce le modificatif ou bien la condition à ce modificatif qui deviendra caduque?
Merci beaucoup de partager vos lumières.
Cordialement
Magaly
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