Impayé facture eau par propriétaire à asl tittulaire compteur gén / Copropriétaire

Publié le 20/12/2011 Vu 1112 fois 0 Par Cahn

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le 20/12/2011 à 22:32

Bonjour,
Je suis trésorier d'une ASL ? quels sont les recours contre un propriétaire in bonis défaillant qui ne paye pas son eau à l'ASL qui est titulaire du compteur général ; Peut-on lui couper son eau ?

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