Copropriete sans syndic et toiture à refaire

Sujet vu 186 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 14:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Moji, Alpes-Maritimes, Posté le 08/11/2018 à 14:57
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,
j'ai acheté il y a 8 ans un appartement dans une maison separée en 4 appartements. Il a été mentionné dans l'acte qu'il n'y avait pas de syndic de coproprieté.
On nous a dit quand on a achete que les travaux etaient realisés par chaque proprietaires au coup par coup et que l'entente etait bonne
J'habite une aile de la maison comprenant une partie du 1er etage et le jardin en rdc . Le toit est en mauvais etat (la maison date des années 40 et il n'a jamais été refait).
2 coproprietaires du rez de chaussée ne se sentent pas concernés par le toit .
La 4e considere que c'est mon cote du toit qui a besoin de renovation et non son coté.(le couvreur assure que le toit en totalite est à refaire)
Nous payons une assurance commune immeuble , assurant les parties communes dont le toit .L'annee derniere pour reparer des fuites j'ai payé moi meme la franchise à l'assurance commune et de maigres reparations de fortunes ont etet realisées

J'ai fais faire des devis , et le toit est effectivement à refaire . Pour l'instant la charpente est encore en bon etat mais plus les tempetes passent et plus les fuites vont l'endommager et les frais augmenter .

J'etais parvenue à convaincre le proprietaire du dessous de mon coté de maison (rdc droit) de participer à la refection du toit , puis un 3e (rdc gauche) mais voilà que plus personne ne me repond et ne s'inquiete du probleme.

Que dois je faire ? c'est urgent , la maison est en peril , mon bien va se deprecier et surtout je vais prendre l'eau la premiere si on ne refait pas ce toit au plus vite !!!

Je sais que je peux convoquer une Assemblee generale pour creer un syndic benevole mais si personne ne me repond ?

la communication est encore possible avec mon voisin du dessous: pourrait on decider de scinder la copropriete en 2 parties, une partie droite et une partie gauche et que l'une ne depende plus de l'autre ? ainsi j'aurais plus de chance de m'entendre avec le voisin de dessous (qu'avec les 3!) et que nsou prenions en charge la refection de la moitie droite du toit qui correspond à nos habitations . (un devis a ete ait pour la moitie du toit et le couvreur a valide la faisabilite des travaux sans gros surcout).

je ne sais plus comment faire je suis seule à gerer mon bien qui est en train de se degrader . De plus si quelqu'un avait connaissance de notre situation nous risquons la mise sous administration provisoire ce qui me ruinerait purement et simplement . J'ai une protection/assistance juridique par mon assursance habitation mais je n'ose pas leur en parler j'ai peur qu'il resilie mon contrat etant dans l'illegalite sans syndic

J'espere vraiment qu'on pourra m'aider à me guider ..

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amatjuris, Posté le 08/11/2018 à 18:00
10414 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans une copropriété, le toit est obligatoirement une partie commune comme les murs, le terrain....etc.... ,
donc les travaux de couverture concernent tous les copropriétaires à qui vous conseillez la lecture de votre règlement de copropriété, la loi 65-557 et le décret 67-223.

si personne ne veut faire les démarches pour avoir un syndic dans votre copropriété, vous les menacez de saisir le président du TGI pour nommer un syndic judiciaire car un syndic est obligatoire sachant qu'un syndic judiciaire va coûter cher mais la loi sera respecté.

salutations

Moji, Alpes-Maritimes, Posté le 09/11/2018 à 10:31
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
oui mais j'ai peur d'etre prise à mon propre piege de cette façon car je serai dans l'impossibilite de payer le cout de l'administrateur provisoire en plus de la refection du toit et les autres copro savent bien que je ne roule pas sur l'or bien que j'ai provisionné le budget toit .
je ne suis donc pas credible en avancant cette menace

amatjuris, Posté le 09/11/2018 à 10:46
10414 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous devez avoir un règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les parties privatives.
de toute façon, le toit étant une partie commune, vous n'avez pas le droit de faire des travaux sans l'accord des autres copropriétaires.

Moji, Alpes-Maritimes, Posté le 09/11/2018 à 11:11
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
non pas de reglement de copro . Il est bien entendu que le toit est une partie commune mais là l'enjeu est d'obliger les autres copro à financer les travaux ... c'est ma question initiale : comment leur faire assumer leur responsabilite de coproprietaire . Je souhaiterais que nousconstituyons un syndic benevole mais pour cela il faudrait que je convoque les 3 autres à une AG , puis je le faire seule ?


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