convocation AG et présence des futurs propriétaires d'un appartement

Bonjour,

Nous sommes un syndic bénévole, nous devons faire une convocation d'AG pour faire notamment le point sur des travaux à venir. Les futurs proprétaires ont signés le compromis de vente. Faut il les inviter à cette AG ? Le proprietaire actuel doit'il être présent ou peut'il se faire représenter par les futurs proprietaires ? Quelle est la bonne formulation à écrire pour la convocation de l'AG ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

vous devez convoquer les copropriétaires en titre.

il appartient au copropriétaire vendeur d'inviter les futurs acquéreurs à participer (sans droit de vote) à cette A.G..

l'article 22 de la loi 65-557:

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

voir ce lien :

https://www.blog-habitat-durable.com/aller-a-lassemblee-generale-entre-compromis-lacte-de-vente/

salutations