Contestation d'un pv d'assemblee generale d'une ASL

AG DU 24 juin 2015, reçu en recommandé le 27 août2015. quel est le délai pour contester le point me concernant ? comment le contester ? rnmerci

Bonjour à vous aussi, et merci d'avance de bien vouloir me lire.rnContrairement à des idées reçues, le délai de contestation n'est pas de 2 mois, mais de 5 ans.rnCass.civile pourvoi 11-23808 du 14/11/2012rnTGI avec assistance d'un avocat.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bonsoir Moisse,rnEst-ce que ce delai de 5 ans est également valable pour les copropriétés gérées par des ASL. merci

Bonsoir,rnLa réponse concerne les ASL, toutes les ASL, mais rien que les ASL.rnIl peut arriver que des copropriétés soient membres d'une ASL, mais cela ne change rien au délai de contestation.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, je suis copropriétaire et je veux contester une décision prise en AG dont l'ASL est le dernier décisionnaire et qui a décidé de faire des travaux sans en donner le montant lors de l'AG. On nous demande de payer avant 6 mois (4000 euros). Puis-je demander un échelonnement de la somme sur 2 ans ou puis-je faire un recours car nous avons été mis devant le fait accompli. Cordialement.