Bonjour,
1. Comment départager lorsqu'il y a égalité de voix pour et contre lors d'un vote en Assemblée générale ?
2.Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical ?
Merci
Merci
Il n'y a ni tantièmes ni millièmes ? Chaque copropriétaire a 1 voix ?
Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical
Oui, dans la mesure où il est propriétaire d'un lot, mais il faut qu'il soit élu par l'Assemblée Générale.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés