Bonjour,
Une petite copropriété. 4 copropriétaires:
- A (syndic bénévole): 32% de quote-parts
- B (gros retard de paiement de charges de copro environ 10000 euros): 28% de quote-part
- C: 28% de quote-part
- D: 12% de quote-part
A, C et D sont à jour de paiement des charges de copro.
B a un gros retard sur plusieurs années.
Question: A et B, qui représentent à eux seuls 60% de quote-part (et A est syndic bénévole) peuvent-ils voter un accord de copropriété pour réduire de manière importante la dette de B ?
Merci
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés