Entreprise de Prestation de services intra-européens

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Bonjour,

Est ce légal pour une entreprise française de créer une marketplace de prestation de services à distance (informatique, design...) dans laquelle des prestataires espagnols proposeraient leurs services en télétravail depuis l'Espagne ?

Merci

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Bonjour,

Oui bien sûr, en télétravail on peut travailler de n'importe où pourvu qu'on ait une connexion internet.

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ESP Superviseur

Bonsoir
Ce n'est pas aussi simple, par exemple, si vous employez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera obligatoirement du régime de sécurité sociale de ce pays. Les cotisations sociales seront à verser dans ce pays.

Mais s'agissant d'une marketplace, vous n'êtes qu'un intermédiaire qui propose les services de partenaires situés en Espagne et ne fait pas travailler ses propres salariés en télétravail. Donc pour moi, aucun problème.

Contacter la CCI de votre secteur.

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