Bonjour
En tant que SARL dans la formation et le conseil je fais appel à des consultants ayant la plupart du temps leur propre société. Lors d'une mission chez un client je leur fais signer un contrat d'intervention où je stipule dans un article :
"ARTICLE 7 Clause de non concurrence
Il est expressément convenu, entre les parties, que la Société XXXX, ses Consultantes Y et Z s'interdissent de contracter avec la Société XXX SA France (Site de Sens et de Clichy) pour une durée de 3 ans, après le terme de la présente intervention. "
- Pouvez-vous me dire si cette clause est légale ?
- Si j'ai le droit de le remettre sur chaque nouveau contrat d'intervention chez le même client ?
Je vous remercie de votre aide
P.Jouan
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