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Accueil Comptable & fiscal

Tva réduite pour entreprise "étrangère"

Publié le 30/07/2011 Vu 1233 fois 0 Par CLAUDE

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Publié par
CLAUDE
1 message
le 30/07/2011 à 18:02

Bonjour,
nous sommes installés en entreprise individuelle en Espagne, nous voulons créer un réseau d'installateurs sous traitant sur la France pour des produits de rénovation à taux réduit. Puis-je facturer d'Espagne une TVA à 5.5% ? Ou suis-je obligé de créer une filiale (ou autre) en France ?
Merci pour votre aide, Claude

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