Fiscalité e-commerce

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Bonjour,



Je suis gérant d'une SASU qui fait du e-commerce.



Mon inventaire est stocké par une société tierce aux Etats-Unis.

Je réalise l'intégralité de mes ventes en ligne via ma boutique e-commerce (hébergée aux Etats-Unis) à des clients américains.



Mon juriste me dit que ce bénéfice est de ce fait non imposable en France comme mon serveur constitue ainsi un "établissement stable" sur le territoire américain.



Mon comptable lui me dit qu'il est imposable en France à cause de "la prestation intellectuelle réalisée sur le sol francais)



Quel est selon vous la fiscalité qui s'applique dans ce cas la?

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Société Française, immatriculée en France

Bénéfice imposable en France mais application de la convention si vous êtes déjà imposé aux USA

Est-ce le cas ?.

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Bien à vous
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