Contrôle fiscal : quels sont les documents demandés ?

Publié par

Bonjour,

Je voudrais savoir quels ont les documents demandés lors d'un contrôle fiscal d'une SARL ? Est-ce qu'il s'agit du grand livres et des journaux et balances ? Sur combien d'années ?

Je me suis posé la question parce que j'ai un comptable depuis 6 ans qui m'avait jamais fourni ces documents, je n'avais que le bilan et la liasse fiscale chaque année.

Est-ce que les contrôleurs demandent ces documents sur la dernière année ou bien les 3 ou 6 dernières années ? Est-ce que mon ex-comptable serait obligé de me fournir ces documents si je les lui demande ?

Merci. Dernière modification : 05/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

__________________________
experatoo.com


Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Habituellement, le contrôle porte sur l'année en cours et les trois années précedentes .

Mais ce n'est pas une donnée certaine, car la réponse n’est pas la même selon la situation et l’objectif du contrôle; la situation de l’entreprise, le motif de la procédure et son déroulement qui pousser les investigateurs à remonter dans le temps...

Donc le contrôle fiscal peut éventuellement s’effectuer sur dix ans (droit de reprise de l’administration ).

__________________________
Les contributions peuvent être juridiquement imprécises et n'engagent que leurs auteurs. [smile36]