Question sur les amende et signature

Sujet vu 876 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/18 à 12:52
> Droit routier > Code de la route


mehdi59200, Nord, Posté le 02/06/2018 à 12:52
1 message(s), Inscription le 02/06/2018
Bonjour,

Je me suis fait contrôler au volant avec mon téléphone, le policier était sympa donc il m'a dit qui n'allait pas me sanctionner pour le téléphone au volant mais pour une conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément. Il m'a précisé que j'allai recevoir l'amende sous 15 jours et que je devrais payer 22 euros, il m'a précisé que je ne perdrais pas de point.

Mais ma question est : comment se fait-il qu'il ne m'ait pas demande de signer quoi que ce soit ? si je devais perdre des points, m'aurait-il demandé de signer ?

Quelqu'un s'y connait un peu ?

Merci et cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/06/2018 à 18:12
13349 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En théorie, la procédure nécessite bien la signature du contrevenant.
Mais en pratique, lorsque le PV n'est pas rempli sur place, il est courant que l'agent ne fasse pas signer. La procédure le permet en indiquant à la fin le refus de signer.
Certes, c'est quelque part un faux, mais ça passe...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/06/2018 à 08:53
13349 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Personne ne peut vous dire ce qui va se passer.
Puisque vous avez été contrôlé avec le téléphone à la main, vous pouvez tout à fait recevoir un avis de contravention pour cette infraction, article R412-6-1, amende 4ème classe et 3 points. Que voudriez-vous pouvoir faire alors puisque c'est bien l'infraction qui a été constatée ?
Il y a aussi la possibilité que vous ne receviez rien du tout, ou comme l'agent vous l'a dit simplement un avis de contravention selon le R412-6, amende de 2ème classe.
Seul l'avenir le dira...
Et dernière chose, laissez donc le téléphone au fond de votre poche quand vous conduisez. Là, vous risquez juste une amende, un autre jour ce pourrait être la mort de quelqu'un sur la conscience...


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