Une annulation de projet de mariage est-elle considérée comme cas de force majeure dans une demande d'annulation de commande de robe de mariée.
merci de votre réponse
Après une réponse négative dans ma tentative d'annulation de commande de la robe de mariée pour raison qu'elle ne pouvait avoir lieu qu'en cas de force majeure! si ce n'est pas le cas, alors j'y comprends rien!!!
Dernière modification : 03/02/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
