SUCCESSION ET DON DU VIVANT

Bonjour,

J'ai une question sur une succession.
Il y a 4 héritiers d'une dame, ses 3 enfants et 1 petit enfant qui vient en représentation de son parent décédé, donc au même part que ses oncles et tantes.
La quotité disponible à été attribué par testament à Mr M. Qui détient donc 7/16eme, et les 3 autres détiennent 3/16eme.
De son vivant, Madame a fait une donation de 70 000 euros à chacun de ses 3 enfants (soit un total de 210 000) mais pas à son fils décédé quelques mois plus tard, le petit enfant venant en représentation n'a donc pas non plus du cette donation du vivant.
L'acte de succession comporte donc le détail des sommes de chacun.
Pour Mr M qui détient 7/16eme : 233 000 (enfant de Madame)
Pour Mr N qui détient 3/16eme :100 000 (enfant de Madame)
Pour Mme O qui détient 3/16eme : 100 000 (enfant de Madame)
Pour Mme E qui détient 3/16eme : 100 000 (petit enfant de Madame qui vient en représentation de son parent décédé).

Cependant Mme E (petit enfant de la défunte) se retrouve "lesée" puisque n'a pas eu de donation du vivant de 70 000.

Cela est-il normal?
Si non qu'est il possible de faire ?
Comment se fait il qu'un des enfants (petit enfant par représentation) puisse se retrouver lésé?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à répondre.

Bonjour

Vous disposez, en tant que représentant, des mêmes droits dont aurait disposé votre parent s’il n’était pas prédécédé...

En est-il fait état dans le décompte successoral ?
Sous quelle forme ces donations ont-elles eu lieu; Partage, donations simples ?

Saus erreur ou omission, dans le cas d'une donation-partage inégalitaire (ne concernant certains descendants du donateur) , ou donation simple, il doit y avoir réévaluation au jour du décès.

Donation partage, une action est possible et une action possible en cas d’atteinte à sa réserve de la part de celui qui n’a rien reçu.

3 donations simples, elles sont obligatoirement rapportées.

Je vous conseille vous renseigner aupès d'un avocat pour voir si votre dossier peut faire l'objet une action en réduction de la succession.

Bonjour Mark,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Les donations apparaissent bien dans la déclaration de succession. Dans "Donations antérieures".
Je ne sais pas sous quelle forme ont été effectuées les donations, mais il me semble que ce sont des donations simples..
Pouvez vous m'expliquer ce qu'est une réévaluation au jour du décès ?
Qu'apporte une action en réduction de la succession ?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.

Les donations doivent être rapportées car elle permettent de respecter l'égalité de tous dans le respect de la réserve héréditaire. Si ce n'est pas le cas, un héritier peut engager une action en réduction .

La réévaluation au jour du décès permet là aussi d'être juste (exemple d'un bien immobilier qui aurait pris de la valeur.