Bonjour,
Quelle est la décote (ou coefficient de vétusté) applicable à des biens mobiliers sans grande valeur?Un jugement récent stipule que l'évaluation des meubles doit être faite à la date la plus proche du partage.La valeur était de 12195,92 € en Mars 2002 .A combien s'élève cette valeur aujourd'hui?
Merci par avance de vos réponses.
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