bonsoir, il y a environ 9 ans j'ai ete condanné au tribunal d'une suspension de permis de conduire de 6 mois avec amende et sursis. cette condannation reste t'elle marquée sur mon casier judiciaire n°2 et si oui combien de temp?
je suis dans un club de tir et je voudrais faire une demande de detention d'arme, est ce un probleme cette ancienne condanation ou non?merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 09/12/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
