Condamnation en Belgique et bulletin n°3

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Bonjour,

Est-ce qu'une condamnation en Belgique (3 ans de prison, jugé par defaut en mom absence), apparaitra dans mon casier judiciaire Francais ?
Je sais que ces deux pays se transmettent les informations judiciaire, mais je voudrais savoir si cela apparait sur le bulletin n°3, delivré aux particuliers.

Merci d'avance pour votre reponse

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le casier judiciaire français ne comporte que les condamnations prononcées par des magistrats français siégeant dans un tribunal français.