Propriété - convention de financement

Bonjour,

mon association a monté un lieu de sensibilisation d'intérêt général. Cette structure est financée à 100% par l'ADEME, dans le cadre d'une convention de financement (et non une subvention). C'est une convention de 3 ans, actée chaque année par un avenant. Ainsi, cette structure a été créée et mise en place (achat de matériel informatique, meubles, location de local, engagement de salariés etc...)

Pour des raisons diverses et variées, mon association n'a pas renouvelé le dernier avenant, et la structure a donc cessé son activité à la fin de la 2ème année.

1ère question : a qui revient aujourd'hui la propriété de l'ensemble du matériel acheté dans ce cadre?
2ème question : l'Ademe peut-elle se considérer propriétaire et récupérer le matériel à sa guise pour l'utiliser à son compte? (sous-entendu, cette utilisation n'est-elle pas à faire dans le cadre d'une autre structure ayant la même appellation?)

L'association a proposé de faciliter la reprise de de ces espace par une structure tierce, tel que le propose les Règle générales d'attribution et de versement des aides financières de l'Ademe. Cette reprise n'est pas effective a ce jour, et aucune proposition ne nous a été faite.

Cette dernière question se pose, car les règles générales de l'Ademe parlent uniquement d'une structure tierce, et non de l'Ademe elle-même.

Par ailleurs, mon association a mené diverses actions, elle a construit elle-même certains outils de sensibilisation (maquettes, pilotes de démonstration) et ont obtenus des dons (outils de sensibilisation) par des partenaires. Ces outils de sensibilisation ont été utilisés dans le cadre de la structure créée car correspondant à son action.

3ème question : certains outils n'ayant pas été financés par la subvention Ademe (financement par des membres bénévoles), mais toutefois utilisés dans le cadre de la structure créée, ces outils sont-il toujours de la propriété de l'association?
4ème question : Qu'en est-il du cas où ces outils sont en partie financés par l'aide?

Au final, notre souhait est que la structure soit reprise afin de continuer sa mission d'intérêt général. Cependant, il n'y a à ce jour pas de reprise et l'Ademe souhaite faire elle-même de la sensibilisation. Il est donc nécessaire de déterminer à qui revient quoi, afin de pouvoir éventuellement mettre en place un cadre de collaboration. Par exemple le prêt par l'association de certains outils de sensibilisation dans le cadre d'événements. Ces outils, s'ils sont effectivement la propriété de l'association, pourront d'ailleurs être prêtés à d'autres association en fonction des cas. Ou inversement, l'Ademe pourrait les prêter.

Après plusieurs recherches infructueuses, je n'ai pas trouvé de documentation claire sur cette notion de propriété. Il paraît cohérent que le financeur soit propriétaire dans le cadre de la convention. Cependant, ce financement, destiné à la création d'une structure spécifique, peut-il être utilisé par l'Ademe elle-même, et non par une structure tierce qui reprendrait le tout? Ensuite, quels sont les éléments qu'il nous serait obligatoire de fournir à cette structure tierce reprenant ce que l'on a créé.

Merci de vos conseils et suggestions.

Bonjour, suite à l'approfondissement de mes recherches et le manque de réponse sur ce forum, je me permet de porter à votre connaissance les éléments de réponse que j'ai obtenu.

1èrement : la PRIORITE numéro 1 est de regarder la convention. C'est en effet le contrat signé entre les 2 parties et ce qui y est écris doit être respecté.

2èmement : dans le cas qui me préoccupe, aucune notion de "propriété" dans la convention. Et donc, à défaut, Un juriste m'a indiqué que c'était simple : "A quel nom sont les factures?" >> l'association

Par conséquent, l'asso a aujourd'hui 3 choix qui s'offrent à elle :
1) céder le matériel;
2) préter le matériel;
3) ne rien faire.

Le choix est déjà indiqué dans mon premier message, mais au moins ces informations permettent de poser un cadre clair.
A bon entendeur