dans une association loi 1901 un président peut il est seul décisionnaire???lors de prise de sanctions et de suspension d'un membre? Dernière modification : 05/03/2009
Bonjour,
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Réponse à votre question :
tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts ou dand le réglement intérieur, tout dépend aussi du motif de cette suspension.
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