Période probatoire association

Publié par
Jpk

Bonjour, dans notre association a but non lucratif, club d’aéromodélisme nous souhaitons rajouter dans les statuts une période d’essai de un an à l’inscription de nouveau membre. Est ce légal ?
Merci
Cordialement

Publié par
pragma Modérateur

Bonjour,
Ils existent différents modes de definition des conditions d'entrée, cooptation, parrainage... Les statuts disposent d'une très grande liberté pour déterminer qui peut devenir membre et à quelles conditions. Ils mettent fréquemment en place des procédures d'admission.
Les limites sont au droit de refuser à une personne d’être adhérente, cela ne peut être pour des raisons de discrimination : sexe, origine, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).

Voir ici
http://www.benevolat.org/dcts/documentation/les_membres_dune_association.pdf&ved=2ahUKEwj_-MSHs67dAhWKzYUKHRHvBvAQFjAAegQIBRAB&usg=AOvVaw0Oi9MgI32lGnu6I1zgMv6f

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.