Journal associatif et oeuvre divulguée

Sujet vu 654 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/18 à 12:27
> Droit des Entreprises > Association


Hoplo, Isère, Posté le 31/05/2018 à 12:27
2 message(s), Inscription le 31/05/2018
Bonjour à tous,

Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?

Merci de votre réponse,

Cordialement,

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Hoplo, Isère, Posté le 13/06/2018 à 13:47
2 message(s), Inscription le 31/05/2018
Personne n'a d'idée sur la question ?

Merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 13/06/2018 à 14:42
12018 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les journaux édités par les associations et pour leurs seuls adhérents, ne sont pas couverts par le secret.


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