Bonjour
Nous sommes une association loi 1901 et nous voulons exclure un membre de notre association.Nous lui avons signifié par LRAR sa convocation devant le bureau pour qu'il puisse se defendre.
Sii le menbre ne se presente pas à la convocation que pouvons nous envisager?
Dernière modification : 22/05/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Les statuts prévoient-ils qu'une décision expresse du conseil d'administration ou du bureau est nécessaire pour prononcer (ou constater) la radiation du membre?
A LIRE
https://www.assistant-juridique.fr/exclusion_adherent.jsp
Bonjour
Ci apres une copie d'un paragraphe de nos statuts.
"
La radiation est prononcée :
-pour retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations
-pour inobservation des règlements de vol ou de piste, ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à
l’activité normale du club.
Dans ce dernier cas, le conseil statue en premier et dernier ressort, après que le membre visé aura été appelé à fournir des
explications au conseil d’administration.
Merci pour vcotre aide
Bonjour
L'exclusion de ce membre est envisagé car il ne participe à aucune tache necessaire à l'entretien des installations du club, comme par exemple la tonte d'une piste avion, nettoyage des hangars,et de plus ne réponds pas aux questions posées par SMS ou mail.D'autre part , il dénigre le club et ses adherents, mais ceci ne peut pas être un motif, puisque cela ne figurait pas dans les statuts ou reglement interieur.Les modifications des statuts ont été fait dernierement , mais ne sont pa rétroactifs.
Les tâches que vous évoquez sont-elles incluses dans les statuts ?
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