Bonjour,
Est-ce possible pour un établissement privé de forcer la dissolution d'une association totalement indépendante car l'entreprise juge quelle ne donne pas une bonne image dans le cas ou tous les membres de cette association font parties de l'établissement ? N'est ce pas considéré comme activité personnelle ?
L'établissement à t'il droit de faire pression sur les membres (interdiction de participer à des activités, salons, menaces) et de renvoyer temporairement le président de celle-ci, ayant un impact important sur sa carrière ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
