Comment faire appliquer un vote inscrit sur le pv d'une AG

Sujet vu 419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/19 à 20:50
> Droit des Entreprises > Association


diabolo07, Ardèche, Posté le 17/03/2019 à 20:50
2 message(s), Inscription le 17/03/2019
Bonjour,

nous sommes une association type "collegiale", lors de notre AG, une décision me concernant a été prise lors d'un vote, et a été adopté a la majorité donc inscrit sur le proces verbal de cette ag.
hors a ce jour, les "représentants de ce collectif n'appliquent pas ce choix et font "la sourde oreille" apres plusieurs rappels de ma part.

quelle est mon recourt pour faire appliquer cette décision.

merci

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morobar, Vendée, Posté le 18/03/2019 à 18:30
12265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En général dans une association de ce type, il existe un "collectif" en charge d'exercer les pouvoirs exécutifs et la représentation juridique de l'association.
Il n'est pas concevable qu'il faille une décision en AG pour acheter une gomme ou un paquet d'enveloppes.
C'est donc cet organe d'exécution qu'il faut attraire devant le tribunal d'instance.

diabolo07, Ardèche, Posté le 20/03/2019 à 19:42
2 message(s), Inscription le 17/03/2019
merci de votre réponse.


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