Association activités commerciales

Bonjour,

Nous travaillons pour des sociétés informatiques.

Notre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, nous interdisant d'exercer une autre activité professionnelle en parallèle de notre contrat de travail.

Nous souhaitons créer pour financer les activités non-lucratives de notre association loi 1901, des activités commerciales de prestations numérique (site web, Application, Formation numérique..) à des entreprises et des particuliers.


Quelle mention nous devons indiquer dans les statuts pour exercer des activités commerciales (sectorisation) ?

La clause d'exclusivité de l'entreprise pourrait elle nous porter préjudice ?
En sachant que les bénéfices, serviront uniquement au développement des projets associatif sans rémunération d'aucune sorte de ses membres.

Cordialement Dernière modification : 14/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Tout ce que je peux vous dire, c'est que l'administration regarde de près les entreprise camouflées derrière une association, vous avez donc raison de vous renseigner