Association activités commerciales

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Bonjour,

Nous travaillons pour des sociétés informatiques.

Notre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, nous interdisant d'exercer une autre activité professionnelle en parallèle de notre contrat de travail.

Nous souhaitons créer pour financer les activités non-lucratives de notre association loi 1901, des activités commerciales de prestations numérique (site web, Application, Formation numérique..) à des entreprises et des particuliers.


Quelle mention nous devons indiquer dans les statuts pour exercer des activités commerciales (sectorisation) ?

La clause d'exclusivité de l'entreprise pourrait elle nous porter préjudice ?
En sachant que les bénéfices, serviront uniquement au développement des projets associatif sans rémunération d'aucune sorte de ses membres.

Cordialement Dernière modification : 14/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Tout ce que je peux vous dire, c'est que l'administration regarde de près les entreprise camouflées derrière une association, vous avez donc raison de vous renseigner

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour,

Aux yeux de la commission européenne, une association EST une entreprise au même titre qu'une société. Elle ne fait pas de distinction en but lucratif ou pas, si l'activité est commerciale.

Il n'y a donc aucun camouflage, dans la mesure où l'association remplit ses obligations légales (impôts sur les bénéfices, assujettissement à la TVA, respect du code du travail...).

La plupart des centres de vacances à vocation sociale qui font des centaines de milliers d'euros de CA fonctionnent sous forme associative sans que l'administration (laquelle ???) n'y trouve à redire.

Par contre n'espérez pas trop travailler avec des entreprises, qui préfèreront probablement bosser avec des pros, une association peut disparaître dans la nature du jour au lendemain.

Je pense aussi que ce faisant, vous ne respectez pas votre clause d'exclusivité, il est plus qu'évident que vous allez bosser pour faire concurrence à votre patron.