Assemblée Générale = une obligation légale ?

Bonjour,



Nous sommes en train de régiger les statuts d'une nouvelle association à visée culturelle, et nous souhaiterions avoir l'organisation la plus simple et la moins chronophage possible. Quelles sont les obligations légales d'une association :



- l'organisation d'une assemblée générale annuelle est-elle une obligation ?

- peut-on avoir simplement un conseil d'administration qui décide des orientations de l'association ?



D'avance merci pour votre retour !!

Bonjour
L'AG n'est pas obligatoire mais l'approbation des comptes l'est.

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"Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"

Merci pour votre retour. Pourtant, je croyais que l'approbation des comptes n'était pas une obligation.

"très peu d'associations sont obligées de faire approuver leurs comptes. Ce sont les associations ayant une activité économique qui dépassent 2 des 3 seuils suivants: ressources supérieures à 3,1 millions d’euros, bilan supérieur à 1,55 million d’euros et nombre de salariés supérieur à 50."

J'ai trouvé cette même info sur de nombreux sites... Qu'en est-il alors ?



Merci !!

Autant pour moi alors !
J'ai raisonné activités économiques...

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"Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"

Bonjour,

Les sites que vous avez consultés confondent l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes et de faire certifier les comptes, et l'approbation des comptes par l'AG.

Bien sûr que les comptes doivent être présentés aux membres et approuvés par eux une fois par an, c'est un minimum pour éviter que les membres du CA se mettent l'argent dans leurs poches. De même que vous devez présenter un rapport d'activité et un rapport moral. Vous pouvez vous passer de faire une AG jusqu'au jour où un de vos adhérents lèvera le lièvre.

Sinon bien sûr, les décisions concernant l'association sont prises par le CA ou le Bureau. Par qui d'autre, d'ailleurs ?