Bonjour, après un refus d'agrément , quelles sont les contestations envisageables et est-il quand même possible d'adopter sans agrément de l'ASE...rnMerci de vos réponses .
bjr,rnvous trouverez la réponse à votre question sur le lien:rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F784.xhtmlrncdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés