Tva sur taxe ordures menageres
Merci pour vos réponses; cela confirme ce que je pensais: une taxe sur une taxe.... seulement comme je suis en franchise de tva, je ne peux pas la récupérer, d'où ma question.. Je vais donc réclamer auprès de mon propriétaire. Encore merci à vous deux.
23/01/2012
Tva sur taxe ordures menageres
Bonjour,
Je suis gérant d'une sarl, locataire d'un local commercial. Mon propriétaire m'envoie une facture concernant la taxe d enlevement des ordures menageres (tout a fait normal) mais par contre, il ajoute une tva à 19.6% qu'il justifie en disant que j'ai un bail avec tva. Est-ce normal?
merci d'avance de votre conseil
21/01/2012
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