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elisabeth / ID 99876

Congé sabbatique et solde de tout compte

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre réponse.
En effet je n’étais pas en bon terme avec mon employeur. Mes conditions de travail étaient difficiles : surcharge de travail et trop de pression. (J’ai 59 ans). Avant mon congé sabbatique, j’ai voulu négocier à l’amiable mon départ mais mon employeur a refusé la rupture conventionnelle. J’aimerais donc profiter de cette erreur pour être licenciée.

Je suis en congé sabbatique depuis octobre 2011 et le reçu de solde de tout compte m’a été remis en décembre 2011. Je devrais réintégrer mon poste en Août 2012.

Si j’entame les démarches pour une procédure devant le conseil des Prud’hommes mais que la justice donne raison à mon employeur, serais-je condamnée à lui verser des dommages et intérêts?

Cordialement,

Congé sabbatique et solde de tout compte

Bonjour,

Je suis en congé sabbatique depuis décembre et mon employeur m'a remis, par erreur, un recu pour solde de tout compte lors de mon départ.

Mon employeur a-t-il il commis une faute ? Y a-t-il eu rupture du contrat à son initiative ? Dans ce cas, puis-je dénoncer le reçu et réclamer mes indemités de licenciement ? Peut t-il refuser de me verser mes indemnités? Y'a-t-il un arrêt de la cour de cassation référent à ce sujet?

Cordialement,

Elisabeth