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farfallina30 / ID 99853

Règlementations sur les fenestrous

Ok, merci pour votre aide.

Règlementations sur les fenestrous

Au départ, il y avait des briques de verre mais, étant fissurées, elles ont été remplacées il y a un an environ par une fenêtre ouvrante à 2m du sol de la salle de bain.
Merci pour la référence de l'article du code civil.

Règlementations sur les fenestrous

Bonjour,

Une façade de notre maison est accolé à la clôture nous séparant du voisin.
Sur cette façade, il y a un fenestrou de 40cmx80cm dans notre salle de bain, à 4m50 de hauteur à partir du sol extérieur.
Le voisin nous demande de fermer cette ouverture qui ne serait pas règlementaire.
Qu'en est-il exactement?

Merci par avance.