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Marine / ID 99802

Urgent quel recours sur un atd du fisc ?

C'est le but de l'ATD (Avis à Tiers Détenteur) de faire payer quelqu'un d'autre pour vous...
Au lieu de retiere votre salaire du compte, demander plutôt à votre employeur de vous payer sur un autre compte. Je peux me tromper (Francis me reprendra si c'est le cas) mais l'administration pourrait retourner cette pratique contre vous (de retirer l'argent du compte)

Bon courage en tout cas

Urgent quel recours sur un atd du fisc ?

Bonjour

Faute lourde, vous y allez un peu fort là, l'Etat ne peut pas imaginer que Monsieur et Madame ne sont plus ensemble dans la mesure où ils ont toujours un compte joint.

A la place de la saisie des comptes de Madame, vous pouvez demander une saisie sur salaires par exemple car tant que l'administration fiscale n'aura pas d'autres éléments pour s'assurer d'être payée des sommes dont vous êtes redevable, elle ne consentira pas de mainlevée (sauf si les sommes sont intégralement payées).

Cordialement

Droit de mutation syndic, frais d'honoraires

Bonjour,

C'est une pratique "légale" dans la mesure où elle a été mise en place (du moins, réglementée) par la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL (Engagement Nationale pour le Logement).

Ces frais sont à la charge du vendeur mais dans certaines conditions qui sont très bien expliquées dans un autre post. Cependant, aujourd'hui, il n'y a plus lieu de "polémiquer" dans la mesure où les syndics ont revu leur copie !

Ces "honoraires de mutation" sont indiqués dans le contrat de syndic que vous signez lors de chaque assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle le syndic est réélu.

Malheureusement, ils sont trop souvent indiqués en petites lettres, ou les copropriétaires n'y prêtent pas attention jusqu'au jour de la vente...

Selon les syndics, ils varient de 150 à 700 € environ.

Cordialement