Partage d'un bien immobilier suite séparation
Mon amie et moi avons acheté une écurie d'une faible valeur en 1994.Je l'ai transformé, seul, (avec l'aide matériel et financier de mes parents) en jolie maison avec 3 chambres sur un étage que j'ai élevé et j'ai fait une extension au sol augmentant ainsi la surface habitable.
L'achat s'est fait à nos deux noms, le prêt bancaire aussi.Nous ne sommes ni mariés ni pacsé.
Mon amie a quitté le domicile conjugal et me réclame devant le notaire la moitié de la valeur actuelle de la maison.
Or la valeur actuelle de la maison n'est pas seulement dûe à la valeur du marché de l'immobilier mais aux améliorations que j'y ai apporté personnellement, ainsi qu'au travail de mes parents.
Le calcul de ce partage devrait se faire, à mon avis en déduisant le montant des factures payées par mes parents, le temps qu'ils y ont passé, tout comme mon temps passé à transformer ce local en lieu habitable.
Pouvez vous me confirmer mon raisonnement? de plus le calcul de la valeur s'arrêtera bien à la date de la séparation n'est ce pas?
merci pour votre aide
23/01/2008
Expulsion d'un local occupé à titre gratuit
Bonsoir,
j'ai acheté aux grands parents de ma concubine une écurie en 1994 que j'ai retapé en local à usage d'habitation.Une grange est mitoyenne à notre maison (l'ancienne écurie) et nous l'occupons en entreposant nos voitures , matériaux..Nous avions convenu de l'acheter dès que les travaux de la maison seraient achevés.
Les grands parents sont décédés avant que nous ayons pu acheter la grange, et les héritiers (les parents de ma concubine) nous interdisent l'accés de cette grange et nos biens sont toujours dedans.
Quelle qualité avons nous par rapport à l'occupation et l'usage de cette grange? Sommes nous locataire à titre gratuit? occupant à titre gratuit? Sommes nous protégés par les textes?
merci de vos réponses
23/01/2008
Nouveau
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