Saisi de biens par huissier pour dette de 14 ans
Merci de votre réponse,mais je sais juste que la personne doit passer au tgi et qu'elle ne peut pas vendre sa maison comme elle le souhaite. Cette personn ne m'apas tout expliquer ds les détails,aussi j'ai du mal à tout cerner. a priori elle ne peut pas vendre sa maison ce sera une désicion de justice,si j'ai bien compris .Je crois donc que sa situation est critique à ce stade , qu'en pensez-vous? Cordialement Vava05
31/01/2008
Saisi de biens par huissier pour dette de 14 ans
Bonjour, un proche doit de l'argent depuis 14 ans à une banque pour un commerce qui a fait faillite .L'huissier menace de saisir tous ses biens N'y a t il pas préscription .Quelles sont les limites de l'hussier dans ce genre de litige , car celui-ci se montre trés humiliant Cordialement vava05
23/01/2008
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