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rhuys / ID 99767

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Réponse posté sur Experatoo

Cumulus du voisin chez moi

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement. Dans cet appartement se situe le cumulus du propriétaire d'un autre appartement du même immeuble.
La loi l'oblige-t-elle à le rapatrier chez lui ?
(Initialement tous les appartements apppartenaient à la même famille).

18/01/2012

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