Contrat illégal? quel recours?
Merci pour ses précisions cependant il me reste une question:
mon employeur me propose aujourd'hui une rupture anticipée de contrat qui, selon lui, ne donne pas lieu à un préavis par accord commun.
Cependant, si j'accepte, aurais-je des droits assedic?
merci encore pour vos réponses
14/06/2007
Contrat illégal? quel recours?
En ce qui concerne le licenciement:
le contrat dont je fais l'objet est régit par une convention passée entre l'employeur et l'ANPE. 70% de mon salaire est versé chaque mois à mon employeur par le CNASEA. Or, en cas de licenciement, il est tenu de reverser les aides déjà touchées.
Mon employeur cherche donc un moyen de rompre mon contrat sans avoir à reverser ces aides. (en expliquant par exemple à l'ANPE que je me suis trompée de voie, en espérant que cela rompra le contrat)
Aujourd'hui, il souhaite lancer la procédure rapidement en passant outre les convocations et entretiens préalables obligatoires en anti-datant les documents nécessaires (afin que ma période de préavis soit déjà entamée depuis début juin et que mon travail cesse au plus tôt)
en ce qui concerne le harcèlement moral: la personne avec qui je travaille passe son temps à me rabaisser, à me reprocher mon excès de poids ou a faire des réflexions s'y rapportant, elle critique mon travail constemment, fait part aux gens qui évoluent autour de notre structure ou avec qui nous serons amenés à travailler de mon incompétence, me compare à des gens qui ont des années expérience (alors que j'occupe actuellement mon premier poste et qui est censé me former). Elle me répète régulièrement que ce travail n'est pas fait pour moi, que je me suis trompée de voie et que je n'y arriverai jamais (elle fait également part de ces réflexions à ma conseillère ANPE).
Il est compliqué pour moi de vous l'expliquer clairement mais le quotidien devient très difficile à vivre.
Que me conseillez-vous?
13/06/2007
Contrat illégal? quel recours?
Bonjour,
Je suis actuellement employée dans une association de loi 1901 en contrat CAE mais cela se passe mal (proche du harcèlement moral).
La personne qui m'emploi me propose un licenciement à l'amiable mais elle ne semble pas vouloir suivre les règles légales (envoi d'une lettre recommandée etc...) et m'affirme que j'ai débuté mon préavis de départ sans que j'ai reçu la moindre lettre ou convocation...
Mon contrat ainsi que ma convention Anpe ont été signés par une personne qui n'est ni salariée, ni membre du bureau ni membre du CA de l'association. Puis-je dénoncer ce contrat, et si tel est le cas auprès de qui?
10/06/2007
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