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francois09 / ID 99685

Proposition de rectification concernant la prime pour l'emploi

Bonjour,

En contrat d'apprentissage de août 2008 à août 2011, j'ai cru bien faire en déclarant (par internet) mes revenus en 2009 : 8000€ ; en 2010 : 11000€.

L'ordinateur m'indiquant à chaque déclaration le montant d'une prime à l'emploi pour 2009 : 398€ ; 2010 : 886€, j'ai donc bénéficier de ces sommes lors de ces deux années respectives.

Aujourd'hui, réception avec AR d'une proposition de rectification pour les primes pour l'emploi de 2009 et 2010.

Cette lettre me mentionne que comme mes revenus étant inférieurs à 16052€ en 2009 et 16125€ en 2010, ils ne devaient pas être déclarés car pour les personnes qui déclarent des revenus après abattement (apprentis était mon cas) le montant du revenu servant du calcul de la prime est identique à celui qui est déclaré en matière d'impôt sur le revenu.

Je dois donc rembourser ces sommes car mes revenus n'étant pas imposables, je ne pouvais pas bénéficier de la prime pour l'emploi.

Quelles démarches dois-je entreprendre ? Car dans cette histoire l'erreur ne vient pas de ma part, si erreur il y à.

Merci pour vos réponses