Taxe d'habitation d'un autre bailleur
Bonjour;
Quelqu'un pourrait-il me réponse?
S'il vous plait c'est urgent!!!
Merci
Bournsky
11/02/2012
Taxe d'habitation d'un autre bailleur
Bonjour,
Je voudrais un conseil concernant la taxe d'habitation d'un logement dans le 92. Il se trouve que j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom d'un logement que je n'occupais plus au 01/01/2011 (qui était et qui est toujours au nom de mon ex-copine). J'ai donc fais une réclamation en indiquant que je n'était et ne suis pas le locataire et que j'ai gardé cette adresse que pour recevoir mon courrier car je suis hébergé par d'autres personnes; étant très difficile de se loger sur paris. Depuis, je viens de recevoir un courrier en AR me stipulant que cette adresse étant, à défaut d'une autre, celle de ma résidence principale (dont, je le rappel, je ne suis pas le bailleur) car elle me sert d'adresse de déclaration des revenus. De plus, il est bon de vous informer que mon ex-compagne a payé une taxe d'habitation sur son logement secondaire sur Marseille et pas à cette adresse. Bref, on me dit que ma demande a été rejetée et que je n'ai d'autre choix que de déposer une contestation de cette décision devant le juge. Il est bon aussi de noter que j'avais fais une contestation de la manière exacte que m'avait indiqué un correspondant des impôts au téléphone. De plus, cette taxe m'a été adressée directement majorée de 10% n'ayant jamais reçu le premier avis, ce qui m'a été confirmé par ce même correspondant en me disant "L'avis en question nous à bien été retourné suite à une non distribution des services postaux...". Alors que doit-je faire sachant que je ne suis pas en mesure de payer cette somme? Et si je n'ai vraiment pas le choix doit-je payer l'avis majoré (ce qui est injuste vous en conviendrez)?
Voici les articles de lois cités dans leur courrier de rejet:
art. 1408-1 et 1415, art 10 et art 1411 code général des impôts
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bournsky
06/02/2012
Problème de remboursement vol24
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Je vais donc simplement leur demander de me rembourser les taxes d'aéroport, qui, semblerait-il, sont obligatoirement restituables à l'acheteur si le billet est annulé avant le transport....Par contre je ne sais pas ce qu'il en est pour les frais de service et d'assurance....
merci encore!!
Cordialement
Bournsky
17/01/2012
Problème de remboursement vol24
Bonjour,
Je souhaite avoir un avis sur une affaire Vol24 (connus sur le net). Après avoir lutté, j'ai eu une annulation de mon vol (à cause d'un mauvais vol aux mauvaises heures...) par Air France et non Vol24 car joignables. Pour la demande de remboursement je souhaite savoir si je peux faire valoir mon droit de rétractation (ART. L121-20-1....) sachant que j'ai acheté mon billet le 3/01/12 et que j'ai juste envoyé un mail demandant le remboursement le 9/01/12. Lors de le relance, que je vais envoyer à nouveau dans les jours avenir, je souhaite leur indiquer ce droit (non indiqué dans le premier mail). Le premier courriel as-t'il une valeur? Puis-je faire cette demande alors que les 7 jours sont maintenant passés (le premier mail étant dans ce laps de temps)?
Ps: voici le mail que je voudrais envoyer et le premier mail:
"Bonjour,
Je viens de parvenir à annuler mon billet par l'intermédiaire d'Air France et je viens vers vous afin de vous demander le remboursement de ce dernier (le billet,les taxes d'aéroport,et les différents frais que vous me devez en application du droit de rétractation de sept jours: achat le 3/01/12 et demande ci dessous du 9/01/12). Je vous fais parvenir bien évidement cette demande par fax ainsi que par courrier en espérant que j'aurais une réponse rapide de votre part. Toutes les copies des mails et des demandes envoyées (fax et courrier) seront bien évidement conservées afin de pouvoir exiger votre remboursement par d'autres démarches."
"Messieurs,Mesdames
Je viens par ce mail vous demander, de façon urgente, d'annuler le billet que j'ai demandé en date du 3/01/12 pour les raisons suivantes:
-Les billets ne sont pas ceux que j'ai commandé auprès du site internet VOL24; en effet, j'ai demandé un billet le 25/01 au départ de MARSEILLE via AMSTERDAM vers HAMBOURG et, APRES le paiement, je me retrouve avec un billet au départ de PARIS avec un écart d'une cinquantaine d'euros et des différents frais de services (en PLUS sur la somme bien sûr) !!!
-Après de très nombreuses tentatives de contact de vos services avec un numéros surtaxé et qui bien évidemment n'aboutissent pas (appels services vol24 et société bancaire en Allemagne), je me retrouve SANS billets électroniques et avec la somme de 237,23 euros qui a disparue...
De plus, je compte bien que vous me remboursiez..." (le 9/01)
N'ayant plus assez de mots j'ai dû couper le dernier...
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Bournsky
16/01/2012
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