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brice6938 / ID 99590

Demande suite a une réforme militaire.

Bonjour,

Je me permets ce mail suite à des renseignements : j'ai été réformé le 6 janvier 2012. Le 8 mars 2011, je claque le genou droit lors d'une séance de sport à l'armée. J'ai fait un compte-rendu d'accident. Le 8 septembre 2011, je passe devant le médecin militaire, à Desgenettes, qui m'annonce une réforme I5, suite à mon problème de genoux. J'ai été opéré de mon genoux droit, on a trouver une condropathie rotulienne, avec plus du tout de cartillage sur le genoux droit.

Le probleme est que ma réforme a été prononcée le 14/12/2011. Dessus, il est marqué : pour infirmité alors que c'est dû à un accident de service, donc (AT).

Ce que je veux savoir, ce sont les recours que j'ai car on m'a annoncé que je devais toucher une indemmité de mon assurance suite à mon AT et à ma reforme. Mon dossier devait passer en commission des anciens combattants et je devais toucher une indeminité de l'armée suite à cet AT, lors de mon départ, alors que je n'ai rien eu du tout. De plus, mon RC devait être fait 48 h après mon accident, donc le 08/03/2011, et mon papier a été signé le 22/12/2011. La commission a été faite le 14/12/2011. Sur tout mes papiers, je ne suis pas reconnu réformé en accident car mon RC n'a pas été fait.

Quels sont mes droits et recours pour lancer une procédure judiciaire contre l'armée afin d'avoir mes droits, suite à mon accident de service, lequel n'est pas reconnu ?

Merci beaucoup.