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saglion / ID 99570

Sous location par locataire/ propriétaire me mets dehors

et pour le bailleur qui fait un bail d'un mois avec obligation d'un depot de garantie , c'est légal????

Sous location par locataire/ propriétaire me mets dehors

Et il m'a fait un second bail sur le 2nd studio d'un mois du 1er au 30 juin pour la periode où il loue à des touristes.

Ma question est que dois je faire pour ne pas me faire encore plus avoir?

Sous location par locataire/ propriétaire me mets dehors

Bonjour

c'est un bail meublé du 1 dec 2020 au 30 juin 2021.

Sous location par locataire/ propriétaire me mets dehors

Bonsoir

31 juillet pour le second studio que j'ai sous loué

Sous location par locataire/ propriétaire me mets dehors

Bonsoir

J'ai loué un 1er studio pour un an avec une clause m'indiquant que je dois partir juillet et août car le propriétaire le loue plus cher à des touristes pendant cette periode et je devais le reintégrer en septembre. Il m'a proposé un 2nd studio pour les deux mois d'été mais avec un loyer plus cher. J'ai signé et accepté le bail car je n'avais pas d'autre solution de repli.

Le problème est que pour tenter de récupérer la différence de loyer (n'ayant pas beaucoup de moyen) j'ai sous loué mon appartement pour 15 jours sur une plateforme.

Le propriétaire furieux s'en est aperçu et m'a dit de quitter le 2nd logement sous une semaine et qu'il ne me re donnerai pas le premier appartement en septembre. Il me dit que je dois lui donner l'argent reçu de la plateforme pour les quelques jours sous loués sinon il va porter plainte. J'ai ténté de m'expliquer par telephone mais le propriétaire n'a rien voulu entendre et m'a crié dessus sans que je puisse rien dire. J'avoue redouter la confrontation avec cette personne et même faire l'état des lieux m'effraie.

Ais je un recours? Dois je absolument faire un état des lieux?

Merci d'avance pour vos réponses.

Obligation du bailleur non prévenu par locataire etudiant

Bonjour à toutes et à tous,





Voici les faits:

1- J'ai établis un contrat locatif d'une chambre meublée chez

l'habitant pour 5 mois uniquement (à sa demande) pour un etudiant
majeur.


2- J'ai établis un contrat locatif d'une chambre meublée chez
l'habitant pour 10 mois à un étudiant mineur ( le contrat a été fait au
nom de l'étudiant représenté par sa mère)


Au moment de la signature du contrat, ces deux étudiants ne m'ont pas

fait part de leur souhait d'avoir les APL . Un mois après leur
emménagement dans leur chambre meublée, ils me mettent devant le fait
accompli et me demandent de leur remplir une attestation de loyer pour
bénéficier des APL.

Sont ils dans la légalité? Sachant que pour un, le contrat est de 5
mois seulement (nb: je me demande pourquoi il demande les APL pour ma
chambre alors qu'il n'est jamais présent et dors ailleurs) et que pour
l'autre etudiant, le contrat a été fait à son nom et comme il est
mineur, j'ai ajouté "representée par sa mère".

Puis je refuser de leur remplir cette attestation car je ce n'était pas
dans mes conditions d'acceptation pour louer et que je n'étais pas au
courant de leurs intentions.

Merci d'avance pour vos réponses

Vous souhaitant à toutes et à tous une excellente journée.

Mise en place de contrat auto et habitation sans accord

Bonjour à tous,

J' etais collaborateur d'un agent general pendant quatre mois et à ce titre j'ai beneficié d'un tarif preferentiel. A la fin de mon CDD l'agent general m'indique que je ne peux plus beneficier de ces tarifs très interessant vu que je ne suis plus salarié de la compagnie. Je lui ai donc demandé un devis par mail pour auto et habitation avec les memes garanties afin de voir la différence de tarif. Bien evidemment je constate sur les devis que le tarif a doublé par rapport au tarif initial.

Le mois dernier je note un prélèvement sur mon compte de deux primes d'assurances exorbitantes. Après l'avoir contacté par mail, l'agent general m'indique qu'il a mis en place les nouveaux contrats. Or je n' ai jamais donné mon accord ni ecrit ni verbal pour cela et je n'ai pas renvoyé les contrats signés. Il n'a donc aucune preuve de mon accord pour ces nouveaux contrats.

Je me retrouve donc à payer une prime d'assurance deux fois plus élevée jusqu'à la date d'echeance. J'ai lui ai demandé une resiliation a l'amiable. Il m'a repondu par mail qu'il etait ok mais je n'ai toujours pas reçu le courrier en question et ne réponds pas à mon mail de relance.

Que puis je faire pour sortir de cette impasse?

Vous remerciant par avance de vos lumières.

Bien cordialement

Cadre forfait jour mi-temps quid rtt et tickets restaurant ?

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Si j'ai bien compris, j'ai donc droit à des tickets restaurants même si je mes heures de travail sont 8H30/12H30

Pour répondre à votre question, J'ai répondu à une offre d'emploi . Le poste est d'office à mi temps/ La société dépend de la CC du syntec avec un statut cadre au forfait jour. Cependant dans le brouillon de contrat, il n'est pas spécifié que j'ai droit au ticket restaurant, ni le nombre de RTT ni le nombre de congés légaux. Je voulais donc connaître mes droits réels afin de les ajouter sur le contrat définitif.
En vous remerciant de bien vouloir m"éclairer sur ce sujet. (N'ayant jamais travaillé à mi temps, je n'en connais pas les "pièges")

Bien cordialement

Cadre forfait jour mi-temps quid rtt et tickets restaurant ?

Bonjour,

J'ai reçu un brouillon de contrat que je dois peaufiner.
Je suis cadre au forfait jour (210 jours/an)convention Syntec et employé à 50% d'un temps plein (tous les matins) Combien d'heures au minimum dois je faire par jour?
De plus, ai je droit au RTT? Si oui combien? Mon employeur ne l'a pas mentionné sur le contrat. Dois je les mettre afin d'éviter toutes ambiguités?
Enfin, ai je droit à des tickets restaurant sachant que les personnes à temps plein en ont?
En vous remerciant infiniment pour vos éventuelles réponses
Bien cordialement

Restitution des avantages en nature

Merci beaucoup pour votre confirmation.
Bien à vous

Restitution des avantages en nature

Bonjour,

J'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué. Sur mon contrat de travail , l'article 11 stipule " postérieurement à la rupture de son contrat, Mr X, remettra à la société, dans les plus brefs délais au plus tard dans les 7 jours suivant son départ effectif de la société, tous les biens qui sont la propriété de la société, de leurs clients, ou fourniseurs respectifs, qui seront en sa possession ou sous son contrôle, directement ou indirectement. Il s"agit notamment des clefs de bureaus, des ordinateurs portables, ..."
J'ai pris acte de la lettre de licenciement le 28/12/2011. A ce jour, je n'ai pas rendu mon pc portable et mon badge d'entrée car je pensais que j'avais le droit de le garder jusqu' à la fin de mon préavis de 3 mois, date officielle de la rupture de mon contrat. Ayant vu une jurisprudence confirmant que l'on pouvait garder tous les avantages en nature pendant le préavis non effectué.

Je reçois ce jour une lettre de mise en demeure de rendre le pc portable sous 15 jours. Suis je dans mon droit si je souhaite le garder? Qu'est ce qu e je risque si je refuse?
Que dois je faire?

En vous remerciant infiniment pour votre réponse.
Bien cordialement