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Ophéeee / ID 99543

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Réponse posté sur Experatoo

Délai de carence non spécifié dans la convention collective

Bonjour,

La convention collective dit : "chaque maladie ou accident du travail, dûment constaté par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constatée, donne lieu au versement d'indemnités dans les conditions ci-après : du jour de la prise en charge par la sécurité sociale au 150e jour en cas d'hospitalisation (pour maladie, accident du travail ou accident de trajet) ou en cas d'accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) entraînant soit un arrêt de plus de trente et un jours, soit, quelle que soit la durée de l'arrêt, une incapacité permanente".

Est ce que cela signifie que l'employeur doit me verser le maintien de salaire dès le 1er jour ou bien à partir du 4eme jours comme la CPAM ?

18/01/2012

Délai de carence non spécifié dans la convention collective

Bonjour,

Pour cause d'hospitalisation, je serai en Février 15 jours en arrêt maladie indemnisés par la sécurité sociale. J'ai donc regardé ma convention collective "industries alimentaires diverses" pour savoir à combien s'élève le maintien de salaire par mon employeur et à partir de quand il devra me verser ce maintien, seulement il n'y a rien de spécifié sur le délai de carence. Comment cela se fait t-il ? Comment interpréter cette absence d'information ? Est-ce que cela signifie que pour cette convention collective il n'y a pas de délai de carence et donc qu'il doit m'indemniser dès le 1er jour ? Ou bien qu'il s'aligne sur le délai de carence de 3 jours de la CPAM ?
J'aurai vraiment besoin de savoir s'il y a ou non un délai de carence et si oui de combien de jours il est pour calculer et prévoir ce que je toucherai au final pendant ces 15 jours.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide,

Cordialement,

Ophélie

13/01/2012

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