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brizard / ID 99457

Abus de faiblesse sur une personne âgée de 93 ans

Bonjour,

La situation s'est arrangée. Nous avons contacté le médiateur judiciaire de la mairie où habite ma mère et qui a appelé télé assistance.
Une journaliste s'est proposée de nous aider seulement dans le cas ou ça ne s'arrangerait pas.
La société de télé assistance a demandé l'avis de non-imposition à ma mère et a accepté de résilier le contrat sans frais.
J'aurais bien continué l'affaire et demandé des dommages et intérêts pour les mensualités précédentes non subventionnées.
Mais ma mère était trop stressée, j'ai donc laissé tomber.
Il y a peu une autre société a contacté ma mère pour lui proposer la même chose, elle lui a raccroché au nez.
C'est un souci pour moi dans la mesure où ma mère n'est plus protégée. Les personnes âgées sont très têtues.

Abus de faiblesse sur une personne âgée de 93 ans

Bonjour,

Ma mère âgée de 93 ans a souscrit un contrat de télé assistance.
La personne qui lui a fait signer ce contrat ne lui a pas dit que c’est un contrat de 3 ans, ma mère qui a de mauvais yeux a du mal à lire.
En outre, cette personne a dit à ma mère qui trouvait la mensualité de 38 eur élevée qu’elle serait subventionnée par l’état à hauteur de 50%. Ce qui n’a pas été dit en fait, c’est que cette subvention se fait sous forme de réduction d’impôts, or ma mère est non imposable.
Elle a donc décidé de résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec AR à Homveil 9 Parc de la Méditerranée à Pérols 34470 et en suspendant l’autorisation de prélèvement.
Depuis elle est harcelée au téléphone par une personne qui lui demande de rembourser le solde des prélèvements : 456 euros, la menaçant même de la faire payer plus si elle n’obtempérait pas. Depuis ma mère n’en dort plus. J’ai contacté Homveil qui m’a assuré n’avoir jamais téléphoné à ma mère.
Cette personne ou société qui la harcèle ne tombe t’elle pas sous le coup de la loi sanctionnant l’abus de faiblesse ? Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).

Je suis sourd, pouvez vous me répondre par mail :
Ou par sms :********
Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.

Patrick Brizard