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vlem / ID 9937

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Réponse posté sur Experatoo

Recherche de dégat des eaux

Bonjour,
Je suis locataire et victime d'un dégat des eaux dont l'origine n'est pas déterminée, une recherche par un expert doit avoir lieu. A qui incombe cette démarche ?
En me renseignant, j'ai pu lire dans plusieurs sources que cette démarche est à la charge du propriétaire, mais je n'ai ni référence, ni article de loi, ni jurisprudence à citer à mon propriétaire qui fait la sourde oreille.
Où puis-je trouver ces informations ?
Merci

23/01/2008

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