Résiliation d'une complémentaire maladie
Bonjour,
Pour faire suite à votre réponse me demandant d'être plus précis, voici le contenu de la lettre recommandée avec AR que j'ai adressée hier à mon assureur :
Étant sans réponse à ma lettre recommandée avec A.R. qui vous a été adressée le 20 décembre et à mes différents courriels restés sans réponse, je viens par la présente exiger le maintien de mon contrat souscrit à titre individuel le 01 janvier 2003, après la résiliation au contrat groupe Walt Disney Feature Animation intervenu en décembre 2002 (voir les photocopies des documents que je vous ai déjà adressées). Documents incontestables et que vous ne contestez pas.
J'attends donc en retour le montant des cotisations trimestrielles que j'ai à régler et dont je reste en attente, malgré plusieurs relances.
Je vous rappelle que je refuse la résiliation, datée du 14 décembre 2011 et à effet du 31 décembre 2011, que vous m'avez adressée.
Je note que celle-ci est identique, dans ces termes, à celle déjà obtenue le 26 décembre 2002.
Je conteste donc sur le fond cette résiliation ; les arguments que vous évoquez étant fallacieux ou liés aux problèmes de gestion interne que vous évoquez dans votre courrier du 14 décembre 2011, mais qui ne me concernent pas.
Je la conteste aussi sur la forme, puisque cette résiliation se fait au mépris de la loi Chatel : L’article L 113.12.2 du Code des Assurances prévoit un préavis minimum de 2 mois avant l’échéance, le cachet de la poste faisant foi.
Sans réponse par retour de courrier à cette lettre, j'entamerai des démarches, afin de faire valoir mon droit avec demande d'un dédommagement pour le préjudice que je subis.
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Pour faire simple, l'assureur reconnait ma résiliation dans le cadre d'un contrat groupe, mais indique qu'il ne l'a considéré ainsi en interne dans leur gestion. Donc, il considère, 9 ans plus tard, que je n'ai jamais bénéficié dans contrat individuel... C'est ce que j'appelle un motif fallacieux !
Cordialement,
11/01/2012
Résiliation d'une complémentaire maladie
Bonjour,
Je suis en litige avec ma complémentaire santé (le groupe Groupe Formation Prévoyance à Chartres) qui m'a adressée une lettre recommandée le 28 novembre 2011 (deux jours après mes 65 ans). Le motif invoqué étant que je ne pouvais plus bénéficier du contrat groupe auquel j'appartenais.
Or j'avais demandé et obtenu la résiliation à ce contrat groupe le 26 décembre 2002 et souscrit une adhésion à titre personnel au 01 janvier 2003.
Suite à la résiliation qui m'a été adressée à effet au 31 décembre 2011, ma dernière lettre de refus de ladite résiliation, datée du 19 décembre 2011 est restée sans réponse à ce jour.
J'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire, car il s'agit, selon moi, d'une résiliation fallacieuse.
Merci d'avance.
Cordialement,
09/01/2012
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