Licenciement nourrice garde partagée
Bonjour, merci pour votre réponse. Sauriez vous par hasard quel est le délai dont dispose mon employée pour me répondre?
Merci de votre aide
19/02/2012
Licenciement nourrice garde partagée
Bonjour,
Nous sommes deux familles employant une nourrice en garde partagée. Pour faire simple, elle garde nos enfants alternativement au domicile de chacune des familles (1 semaine sur 2) et nous partageons sa rémunération 50/50. Notre employée a un contrat avec chaque famille et dépend de la Convention coll des salariés du particulier employeur.
L'autre famille a entamé une procédure de licenciement car ils viennent d'obtenir une place en crèche pour leur enfant.
Il est indiqué dans le contrat que nous avons signé que "·Il est expressément convenu entre les parties que l'acceptation de cette garde partagée est une condition substantielle et déterminante du contrat de travail, sans laquelle celui-ci ne pourrait pas être conclu. A ce titre, la rupture du contrat de travail conclu entre la salariée et la famille Y, pour quelle que cause que ce soit, pourra constituer une cause réelle et sérieuse de renégociation ou de rupture du présent contrat conclu avec la famille X."
Nous ne pourrons pas garder notre employée seuls et auront du mal à trouver une autre famille, notre fils rentrant à l'école en septembre 2012.
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous?
Devons nous attendre la réception de la lettre de licenciement par notre employée pour avoir un motif de rupture du contrat ou pouvons nous lui envoyer une convocation à un entretien préalable dès maintenant alors que rien n'est officiel ?
Devons nous lui proposer de continuer avec nous pour la moitié des heures qu'elle effectuait et attendre sa réponse négative pour entamer une procédure de licenciement ou pouvons nous la licencier sans proposition ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter
18/02/2012
Licenciement nourrice pour faute
Bonjour,
Je suis employeur d'une nourrice pour mes enfants depuis 2 ans en garde partagée. Il y a quelques jours, j'ai du revenir en urgence à mon domicile parce qu'elle devait aller voir sa soeur à l'hopitaL.
Je l'ai alors vu arriver à mon domicile à l'arrière de la voiture de son mari, avec les deux enfants (2 et 2,5 ans) l'un dans un siège non adapté à son age et l'autre directement sur la banquette.
Sur son contrat de travail il est noté ceci · « L'usage par la salariée des transports en commun ou d'un moyen de transport n'est pas autorisé pendant le temps de garde, excepté en cas d'urgence, à la demande de l'une des familles. En cas de transport en voiture dans l'un des cas ci-dessus, celle-ci devra être correctement équipée (siège-bébé, rehausseur). »
Nous ne souhaitons plus confier nos enfants à cette personne et voudrions la licencier. Pouvons nous le faire pour cela ?et si oui, quel motif devons nous invoquer, cause réelle et sérieuse, faute légère ou faute grave ?
Je vous remercie de votre aide
08/01/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés