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nanou / ID 99226

Comparaitre au tribunal juge de paix

c'est un juge de paix qui m'a convoque j'ai surtout eu tres peur que mon mail puisse avoir un effet negatif je vous remercie beaucoup pour votre aide

Appeler a comparaitre devant le juge de paix

je vous remercie beaucoup pour votre aide en belgique les juges de paix sont encore d'actualites a plus

Comparaitre au tribunal juge de paix

Bonjour,
j'ai deja poser ma question et je ne comprends pas votre reponse est ce que un mail peut etre valable au tribunal

Appeler a comparaitre devant le juge de paix

Bonjour,
je souhaiterais savoir si un mail a une valeur probante devant un juge ou non