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Toto / ID 99211

Impôts sur les revenus en France avec résidence hors France

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
Je suis marié et j'ai deux enfants de 9 et 12 ans. Mon domicile est à Bruxelles, mais je travaille en CDI pour une société française. Mon lieu de travail est en France depuis mars 2010. De janvier à mars 2010, j'ai travaillé en Allemagne en CDI. Mon épouse travaille en Belgique.

En Belgique, mon épouse et moi déclarons nos revenus globaux, mais je ne suis pas imposé sur mes revenues puisqu'ils sont d'origine étrangère. Néanmoins je suis pénalisé puisque la déduction pour enfants est affecté à mon salaire qui est plus élevé (système belge), mais comme je ne paie pas des impôts en Belgique au final nous perdons environ 1.000 € sur l'année (c'est la réduction d'impôts que mon épouse aurait sur ses impôts si les enfants étaient à sa charge). Soit...

J'ai déclaré mes revenus (français et allemands) en France et je viens de recevoir l'avis d'impôt qui m'a fortement surpris.

Après réduction du forfait de 10 % et l’exclusion des revenues allemands (qui sont imposés en Allemagne) ils appliquent un taux minimum de 20 % sur base de l'article 197A du CGI. Les enfants ne sont pas pris en considération ni mon épouse, donc j'ai un gros désavantage fiscal par rapport à un résident français.

Mais après ils ajoutent encore une ligne "Pluralité des débiteurs" + "Régularisation de la retenue à la source à 12 % (Art 197B CGI)". Je ne sais pas comment la base a été calculé et au final le taux d'imposition sur mes revenues imposable est de 24 %.

J’espère que vous pouvez me clarifier mes questions suivantes :
- comment est-ce que je peux optimiser mes impôts ? Si je fais un calcul sous l'hypothèse d'un résidant français, mon taux d'imposition ne serait que de 16 %. Soit un écart de 8 points ?

- c'est de la discrimination fiscale, non ? Je suis perdant en Belgique et en France. Un recours est-il possible ?

- C'est quoi la "pluralité de débiteurs" ?

Merci d'avance pour votre aide.