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krisam / ID 99209

Décès d'un majeur sous tutelle

Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses et vais tenter d'obtenir( si j'ai bien tout saisi) a minima les derniers relevés bancaires.
Cordialement

Décès d'un majeur sous tutelle

Bonjour

Mon mari qui avait perdu de vue sa mère depuis de nombreuses années l'a retrouvé il y a 2ans.
Madame était alors sous tutelle. Il n'a eu que de brefs échanges téléphoniques avec le tuteur qui lui avait dit qu'un contrat obsèques avait été signé en cas de décès du fait de ses problèmes de santé.
Fin septembre alors que sa mère venait tout juste d'avoir 60 ans elle est décédée...
A ce moment le tuteur nous a dit qu'il pensait qu'il y avait un contrat obsèques mais qu'il n'en a pas trouvé trace !!!!
La succession, bien que minime, a été confiée à un notaire afin que mon mari puisse récupérer la somme restant sur le compte postal de sa mère pour finaliser les obsèques.
Nous demandons au tuteur, afin de pouvoir avoir la totalité des éléments en notre possession, de nous faire parvenir des documents (notamment le livret de famille, les attestations de versement justifiant des revenus de Madame pour demander le versement d'un éventuel capital décès à la CPAM). Ce Monsieur nous explique que bien de Madame ai eu 60ans avant son décès, aucune démarche n'a été effectué pour qu'elle puisse avoir le statut de retraité et que bien qu'ayant eu le suivi de cette personne depuis 5ans, il n'a jamais fait de demande pour obtenir un livret de famille.
Par ailleurs, il nous indique également que depuis le décès de la personne protégée, son travail est achevé, qu'il n'est donc plus payé et donc refuse de faire des photocopies et de nous les envoyer parce que "cela va lui couter de l'argent" !
Nous demandons alors au notaire de se rapprocher du tuteur pour lui demander de lui faire parvenir les derniers relevés bancaires, déclarations d'impôts, attestation de revenus... mais le notaire nous indique que son travail constitue à établir la consistance active et passive du patrimoine du défunt.
Et qu'il ne s'occupe pas de tout ce qui touche aux revenus, c’est pourquoi aucun justificatif ne sera demandé par lui au tuteur.
Mon mari n'a toujours pas accepté la succession.
En attendant, ayant exprimé mes interrogations au notaire quand au travail effectué par le tuteur ne pensant pas que Madame avait de la famille, le notaire nous a fait parvenir par mail la copie du compte de gestion mais sur ce dernier il y a un listing rapide des recettes et dépenses mais aucuns détails.
Nous souhaiterions pouvoir vérifier ce qui a été fait ces dernières années, ne pouvant compter sur l'aide du notaire pouvez me dire ce que mon mari est en droit de demander au tuteur et au notaire svp? Merci